Fiscalité environnementale pour un Maroc Vert – Présentation de la FCS lors de la COP22

La Fédération Commerce & Services et la Commission Fiscalité de la CGEM ont organisé, le 8 novembre sur le stand de la CGEM-COP22 une rencontre autour de la Fiscalité environnementale au Maroc, animée par Abdelkader Boukhriss, président de la Commission Fiscalité de la CGEM.

La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques, le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur ».

Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent dont notamment la consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales), le changement climatique (émissions de gaz à effet de serre), les pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets). Sur le plan juridique, l’arsenal a été renforcé par l’adoption de cinq lois environnementales (loi sur l’eau, loi-cadre sur la protection et la mise en valeur de l’environnement, loi sur les études d’impact, loi relative à la lutte contre la pollution de l’air, loi sur la gestion des déchets et leur élimination).

Fiscalité environnementale au Maroc